L’héritage de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide

La conférence organisée cette année à l’occasion du 75e anniversaire de la Convention sur le génocide avait pour thème « Une force vive dans la société mondiale : l’héritage de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide ».

Chaque 9 décembre, le Bureau du conseiller spécial pour la prévention du génocide célèbre l’adoption de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, un engagement mondial fondamental pris lors de la création des Nations Unies, juste avant la Déclaration universelle des droits de l’homme. Par la résolution A/RES/69/323 de l’Assemblée générale du 29 septembre 2015, ce jour est également devenu la Journée internationale de commémoration des victimes du crime de génocide, d’affirmation de leur dignité et de prévention de ce crime.

À l’occasion de son 75e anniversaire, la Convention sur le génocide de 1948 reste d’une grande actualité. Elle a codifié pour la première fois le crime de génocide dans le droit international. Son préambule reconnaît que « à toutes les périodes de l’histoire, le génocide a infligé de grandes pertes à l’humanité » et que la coopération internationale est nécessaire pour « libérer l’humanité d’un fléau aussi odieux ». À ce jour, 153 États ont ratifié la Convention …

À propos du crime de génocide

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948) définit, en son article 2, le génocide comme étant l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

Meurtre de membres du groupe ;
Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.

Elle confirme, en son article 1, que le génocide, qu’il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, est un crime en droit international, que les Parties s’engagent « à prévenir et à punir ». Il incombe au premier chef à l’État où le génocide est commis de prévenir ce crime et d’y mettre fin.

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