La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) est un organe conventionnel autonome de l’Union africaine, et formé par des commissaires en vertu de l’article 31 de la Charte africaine. Les commissaires sont élus par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine.

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) est un organe conventionnel autonome de l’Union africaine, et formé par des commissaires en vertu de l’article 31 de la Charte africaine. Les commissaires sont élus par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine.

La CADHP est chargée de la promotion et de la protection des droits de l’homme et des droits collectifs sur tout le continent africain, de l’interprétation de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et de l’examen des plaintes individuelles de violations de la Charte.

Parallèlement à l’importante fonction de promotion des droits de l’homme, la commission se voit confier la fonction principale d’assurer la protection des droits de l’homme dans les conditions fixées par la Charte africaine, effectuée selon la « procédure de communication » en tant que système de plainte par lequel un individu, une ONG ou un groupe d’individus qui estiment que leurs droits ou ceux d’autrui ont été ou sont violés peuvent porter plainte auprès de la Commission. Après une enquête approfondie et un examen des arguments fournis par les deux parties, la Commission décide de l’existence de la violation, après quoi des recommandations sont faites à l’État et à l’Assemblée de l’OUA sur ce qui doit être fait et ce qu’on doit faire pour soutenir les victimes…

Le texte intégral en anglais